Ddtm 35 Autorisation D Exploiter
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Lancement des études acoustiques, paysagères et faune terrestre dépôt du schéma éolien du pays de dinan et de la zde visite du site avec la ddtm, paysagiste.
Tout établissement qui fabrique, transforme, traite, entrepose ou remet des denrées alimentaires d'origine animale est soumis à l'autorisation de l'autorité cantonale d'exécution compétente. Une institution d'accueil collectif de jour préscolaire et / ou parascolaire. .y compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de stockage provisoire, de tri, de conditionnement, de neutralisation, de valorisation ou de recyclage des déchets doit déposer, préalablement au début de son activité, une requête en autorisation d'exploiter auprès. Changement d'exploitant modification du type d'accueil. Autorisation d exploiter dans les conférences en ligne.
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